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Mentions Légales Hotel Nord Est

Hôtel à Paris

Mentions Légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet Hôtel Nord Est Paris

Éditeur :
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse hotelparisnordest.com (ci-après : le «Site ») est édité par la société, Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 410 335 038 et dont le siège social est situé 12 rue des petits hôtels, 75010 Paris ; numéro de téléphone +33 (0)1 47 70 07 18. La raison sociale de la personne morale est la SAS Soc hotellière Nord-Est (Nord-Est Hôtel) au capital social de 38 500.00 € dont le numéro individuel d’identification en cas d’assujettissement à la TVA est FR48410335038.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

Le Site est designé par la société D-Edge, 64-66 rue des Archives, 75003 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 76 44 04 35 ; Site officiel : https://www.d-edge.com/fr/; D-EDGE – D-EDGE SAS, 64-66 Rue des Archives, 75003 Paris – France, +33(0)1 44 71 04 35.

Hébergement :
WPEngine, Inc., Irongate House, 22-30 Duke’s Place, London, EC3A 7LP, United Kingdom, Phone: 08 00 50 53 049

Propriété intellectuelle :
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
L’hôtel Nord-Est est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
Photos & Cinémographe : ©Prestaphoto

Disponibilité du site :
L’hôtel Nord-Est s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
– Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
– Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
– Une erreur humaine ou d’origine électrique,
– Toute intervention malveillante,
– Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
– Un cas de force majeure.

Médiateur à la consommation :

Après avoir saisi la direction de l’hôtel et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur CM2C aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet . Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

CM2C
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée

L’Hôtel Paris Nord Est  informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Litiges

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur. 

Responsabilité :
S’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
– De toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
– De tout dommage éventuel résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification desdites informations ;
– Et, plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, liées à l’accès (ou à l’impossibilité d’accéder au Site), au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé à une quelconque information provenant de ce dernier.

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Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société SAS Soc hotellière Nord-Est n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site hotelparisnordest.com.
SAS Soc hotellière Nord-Est s’efforce de fournir sur le site hotelparisnordest.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site hotelparisnordest.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site hotelparisnordest.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse hotel.nord.est@wanadoo.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SAS Soc hotellière Nord-Est ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site hotelparisnordest.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Annulation ou modification de la réservation d’un service

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

  • La modification ou annulation de la réservation d’un Service en cliquant sur le lien à la fin de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran.
  • L’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
  • La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ou directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Il est conseillé d’annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l’annulation est survenue.

Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet hotelparisnordest.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique ou postal, et votre numéro de téléphone ou tout autres informations. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou que vous finalisiez une réservation.
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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.